CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
IMPORTANT – Informations à communiquer lors de la réservation
Afin de garantir la sécurité, le confort et la bonne exécution de la prestation, le client doit impérativement, lors de la réservation :
• Indiquer le nombre exact de passagers, enfants compris.
• Signaler la présence de tout enfant nécessitant un dispositif de retenue adapté et réserver l’équipement correspondant.
• Indiquer le nombre exact de bagages à transporter.
• Le client doit s’assurer que le nombre de passagers et le volume des bagages sont compatibles avec la capacité du véhicule réservé.
Les capacités de transport sont indiquées dans les caractéristiques du véhicule présenté lors de la réservation.
En cas d’informations inexactes ou incomplètes ne permettant pas d’assurer la prestation dans des conditions normales de sécurité, BERTOUM — Private Chauffeur pourra refuser d’effectuer la prestation ou proposer, lorsque cela est possible, une solution adaptée. Cette modification pourra entraîner une modification du prix, communiquée au client avant son acceptation.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de réservation et d’exécution des prestations de transport proposées par BERTOUM — Private Chauffeur.
Toute réservation effectuée auprès de BERTOUM — Private Chauffeur implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
2. Prestations proposées
BERTOUM — Private Chauffeur propose notamment les prestations suivantes :
• Transferts d’un point à un autre, notamment vers ou depuis les aéroports, les gares, les hôtels ou toute autre adresse convenue lors de la réservation
• Mise à disposition avec chauffeur
• Excursions privées
• Transport dans le cadre d’événements professionnels ou privés
Les prestations sont réalisées avec des véhicules haut de gamme conduits par des chauffeurs professionnels.
3. Réservation
Les réservations peuvent être effectuées via le site internet ou l’application de BERTOUM — Private Chauffeur.
La réservation est considérée comme confirmée après validation par BERTOUM — Private Chauffeur et réception par le client de la confirmation correspondante.
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la réservation, notamment concernant les lieux de prise en charge et de destination, les horaires, le nombre de passagers, les bagages ainsi que les informations relatives aux vols ou trains.
4. Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC).
BERTOUM — Private Chauffeur privilégie une tarification claire et transparente : le prix communiqué et accepté lors de la réservation correspond au prix que le client paiera pour la prestation réservée.
Le client connaît ainsi le prix de sa prestation avant sa validation, sans mauvaise surprise à l’arrivée.
Le prix confirmé n’est notamment pas augmenté du seul fait de conditions de circulation difficiles, de l’itinéraire emprunté par le chauffeur ou d’une durée de trajet supérieure à celle initialement estimée.
Des frais complémentaires peuvent uniquement résulter d’une prestation supplémentaire, d’une modification demandée par le client ou d’un supplément expressément prévu dans les présentes CGV : attente au-delà du temps offert, kilomètres supplémentaires, arrêt ou détour supplémentaire demandé, prolongation d’une mise à disposition, parking, péage ou autre prestation complémentaire applicable.
Lorsque ces éléments sont connus au moment de la réservation, ils sont intégrés au prix ou portés à la connaissance du client avant validation.
Grille des prestations supplémentaires
| Catégorie de véhicule | Temps d’attente offert | Kilomètre supplémentaire | Attente supplémentaire |
|---|---|---|---|
| Business Class | 15 min — Adresse 30 min — Gare 60 min — Aéroport | 2,00 € TTC/km | 60 € TTC/heure soit 15 € TTC par tranche de 15 min |
5. Paiement
Le paiement de la réservation s’effectue par carte bancaire via un système de paiement sécurisé. Lors de la demande de réservation, une préautorisation du montant est effectuée sur la carte du client. Elle réserve temporairement ce montant sans constituer un débit définitif.
Le montant de la prestation réservée est débité lors de la confirmation de la réservation par BERTOUM — Private Chauffeur. Si la demande n’est pas acceptée, la préautorisation est annulée. Le délai de libération du montant dépend de l’établissement bancaire du client.
Les éventuels suppléments applicables conformément aux présentes CGV sont détaillés et communiqués au client. Leur règlement s’effectue au moyen d’un lien de paiement sécurisé envoyé au client.
En cas d’annulation, les éventuels frais sont déterminés conformément à l’article 8. Lorsque le montant déjà débité dépasse les frais applicables, la différence est remboursée sur le moyen de paiement utilisé lors de la réservation.
6. Attente du chauffeur
Afin de permettre au client de rejoindre sereinement son chauffeur, BERTOUM — Private Chauffeur inclut un temps d’attente offert dans la prestation. Les durées offertes et les tarifs applicables au-delà de ces délais figurent dans la grille des prestations supplémentaires de l’article 4.
• À une adresse précise, le temps d’attente commence à l’heure de prise en charge prévue lors de la réservation.
• En gare, les 30 minutes d’attente offertes commencent à l’heure réelle d’arrivée du train, lorsque le client a communiqué son numéro de train lors de la réservation et a signalé tout retard dès qu’il en a connaissance. Le client est également invité à informer le chauffeur de son arrivée.
• À l’aéroport, les 60 minutes d’attente offertes commencent à l’heure réelle d’atterrissage, lorsque le numéro de vol a été correctement communiqué lors de la réservation.
Si les informations nécessaires concernant le vol ou le train n’ont pas été communiquées, le temps d’attente commence à l’heure de prise en charge convenue lors de la réservation, sauf accord différent avec BERTOUM — Private Chauffeur.
Au-delà du temps d’attente offert, l’attente supplémentaire est facturée selon le tarif indiqué à l’article 4.
En cas d’absence du client après expiration du temps d’attente offert, et en l’absence d’informations permettant d’organiser la poursuite de la prestation, la réservation pourra être considérée comme une non-présentation (« no-show »), dans les conditions prévues à l’article 8.
7. Retard du vol ou du train
Lorsque le client communique correctement son numéro de vol ou de train lors de la réservation, BERTOUM — Private Chauffeur tient compte des informations disponibles concernant son arrivée afin d’adapter l’organisation de la prise en charge.
Pour un trajet en train, le client doit signaler dès que possible tout retard dont il a connaissance et communiquer l’heure d’arrivée annoncée, puis informer le chauffeur de son arrivée effective. Le suivi repose sur les informations disponibles et celles transmises par le client.
Les temps d’attente offerts commencent dans les conditions prévues à l’article 6. Le retard du vol ou du train précédant son arrivée ne constitue pas, à lui seul, une attente supplémentaire facturable.
En cas de retard important ou de modification du vol ou du train, le client est invité à contacter BERTOUM — Private Chauffeur dès que possible. Une nouvelle organisation de la prise en charge est alors convenue avec le client, en fonction des disponibilités du chauffeur et des autres réservations.
8. Annulation
Toute annulation doit être communiquée par e-mail à contact@bertoum.com dès que possible, en précisant la référence de réservation.
Les éventuels frais d’annulation sont calculés selon le délai entre la réception de la demande d’annulation et l’heure prévue de prise en charge, conformément au barème ci-dessous:
| Délai d’annulation avant la prise en charge | Frais d’annulation |
|---|---|
| Au moins 24 heures avant | Aucun frais |
| De 12 heures à moins de 24 heures avant | 50 % du prix réservé |
| Moins de 12 heures avant | 100 % du prix réservé |
| Non-présentation du client (« no-show ») | 100 % du prix réservé |
En cas de circonstances graves ou exceptionnelles, le client est invité à contacter BERTOUM — Private Chauffeur dès que possible. Selon la situation et les justificatifs disponibles, une réduction ou une exonération des frais d’annulation pourra être accordée.
En cas de non-présentation du client au lieu de prise en charge après expiration du temps d’attente applicable, et en l’absence d’informations permettant d’organiser la poursuite de la prestation, la réservation pourra être considérée comme une non-présentation (« no-show ») et facturée à hauteur de 100 % du prix réservé, sous réserve de la souplesse prévue en cas de circonstances graves ou exceptionnelles.
9. Bagages
Le client doit indiquer lors de la réservation le nombre exact de bagages à transporter.
Le nombre et le volume des bagages doivent être compatibles avec la capacité du véhicule, en tenant compte du nombre de passagers, enfants compris. Les capacités de transport sont indiquées dans les caractéristiques du véhicule présenté lors de la réservation.
Les bagages doivent pouvoir être transportés dans les emplacements prévus à cet effet, sans compromettre la sécurité ou le confort des occupants.
En cas d’informations inexactes ou incomplètes, ou de bagages ne correspondant pas aux éléments déclarés, BERTOUM — Private Chauffeur pourra refuser d’effectuer la prestation si les conditions normales de sécurité ne peuvent pas être assurées ou proposer, lorsque cela est possible, un véhicule ou une solution adaptée. Toute modification du prix sera communiquée au client avant son acceptation.
Si la prestation ne peut pas être réalisée en raison d’informations inexactes ou incomplètes fournies par le client concernant ses bagages, les frais d’annulation prévus à l’article 8 pourront être appliqués, y compris lorsque cette impossibilité est constatée au moment de la prise en charge. Ces frais pourront atteindre 100 % du prix de la prestation réservée, sous réserve de la souplesse prévue en cas de circonstances graves ou exceptionnelles.
Le client est invité à vérifier qu’il n’oublie aucun bagage ou effet personnel dans le véhicule à la fin de la prestation.
10. Comportement à bord
Le client et les passagers s’engagent à adopter un comportement respectueux envers le chauffeur, le véhicule et les autres occupants.
Tout comportement susceptible de compromettre la sécurité de la prestation pourra entraîner son interruption.
Toute dégradation ou salissure anormale du véhicule imputable au client ou à l’un de ses passagers pourra entraîner la facturation des frais de nettoyage ou de réparation correspondants.
11. Responsabilité
BERTOUM — Private Chauffeur met tout en œuvre pour assurer la ponctualité, la sécurité et la qualité du service.
Toutefois, la responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée lorsque l’inexécution ou le retard résulte d’un événement qui ne lui est pas imputable, notamment en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une demande ou d’une réservation sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site BERTOUM — Private Chauffeur.
Le client est invité à consulter cette politique pour connaître notamment les finalités des traitements, leurs bases juridiques, les destinataires des données, leur durée de conservation ainsi que les modalités d’exercice de ses droits.
13. Médiation de la consommation
En cas de réclamation concernant une prestation, le client est invité à contacter en priorité BERTOUM — Private Chauffeur afin de rechercher une solution amiable.
Si le différend n’a pas pu être résolu directement avec BERTOUM — Private Chauffeur, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’entreprise :
Médiateur : en cours d’adhésion
Adresse :
Site internet :
14. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.